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Éditeur
Le site Internet « www.domperignon.com » est publié par MHCS, société en commandite simple au capital social de 433 193 798 euros, immatriculée au RCS de REIMS sous le numéro 509 553 459 et dont le siège social est situé 9 Avenue de Champagne 51200 EPERNAY.
Directeur de publication : Arnaud de Saignes
Pour toute question relative au Site, veuillez envoyer un e-mail à l'adresse électronique suivante : contact@domperignon.com
Hébergeur
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5-9 rue de L’industrie
93200 Saint-Denis
Tél : +33 (0)1 48 13 00 00
Site internet: http://www.linkbynet.com/fr/
Le site Internet « www.domperignon.com » est publié par MHCS, société en commandite simple au capital social de 433 193 789 euros, immatriculée au RCS de REIMS sous le numéro 509 553 459 et dont le siège social est situé 9 Avenue de Champagne 51200 EPERNAY.
L'utilisation du Site par toute personne (ci-après « vous » ou « l'utilisateur »), quel que soit l'objet de sa visite, est régie par les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après les « Conditions Générales d'Utilisation »). Les Conditions Générales d'Utilisation ont pour objet de définir les conditions d'accès, de navigation et d'utilisation du Site.
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La Société peut à tout moment modifier et mettre à jour les Conditions Générales d'Utilisation et la Charte de Données Personnelles et Cookies. L'utilisateur est invité à les consulter en ligne régulièrement.
Pour accéder au Site, vous devez avoir atteint l’âge légal de consommation et/ou d’achat d’alcool selon la législation en vigueur dans votre pays de résidence (l’âge le plus élevé étant celui pris en considération).
1. NAVIGATION SUR LE SITE
1.1 Accès au site
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La Société se réserve le droit, à sa seule discrétion, de suspendre ou mettre fin à l’accès à tout ou partie du Site, de son contenu ou des services proposés sur le Site, sans notification préalable et sans que cela soit susceptible de donner lieu à une quelconque indemnisation au profit d’un utilisateur.
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1.2 Liens hypertextes
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1.3 Comportement des utilisateurs
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Avoir l’âge légal requis pour consommer et/ou acheter de l’alcool selon la législation en vigueur dans son pays de résidence ;
Utiliser le Site à des fins licites et personnelles, à l’exclusion de toute utilisation à des fins commerciales, sauf accord écrit et préalable de la Société ;
Que, le cas échéant, les données qu’il fournit sont exactes, sincères et à jour.
Il est interdit à l'utilisateur de faire toutes déclarations et/ou d'agir au nom et/ou pour le compte de la Société, de ses filiales et sociétés affiliées ainsi que de leurs actionnaires, administrateurs, dirigeants et salariés respectifs, pour quelque cause que ce soit.
Les utilisateurs doivent avoir sur le Site un comportement responsable, licite, courtois et respectueux à l’égard des droits des autres utilisateurs du Site, de la Société, de ses sociétés affiliées et des tiers.
L’utilisateur doit notamment s’abstenir de :
- télécharger vers le Site, afficher, envoyer par courrier électronique ou transmettre par tout autre moyen tout élément contenant des virus logiciels ou autres codes, fichiers ou programmes informatiques conçus pour interrompre, détruire ou limiter les fonctionnalités de tout logiciel, équipement ou télécommunication
- perturber ou interrompre le fonctionnement du site, des serveurs ou réseaux connectés au Site ou enfreindre les exigences, procédures, règles ou réglementations relatives ;
- tenter de porter atteinte au fonctionnement du Site, notamment en exposant le Site à un virus, en causant une surcharge de consultation (bande passante), en surchargeant le serveur, en envoyant des « spams » ou en surchargeant le service messagerie du Site ;
- consulter des informations qui ne lui sont pas destinées ou accéder à un serveur ou un compte auquel l’utilisateur n’est pas autorisé à accéder ;
- chercher à évaluer, à constater ou à tester la vulnérabilité du Site, ou enfreindre les mesures de sécurité ou d’authentification du Site sans l’accord écrit préalable de la Société ;
- exercer une activité illégale ou toute autre activité susceptible de porter préjudice aux droits de la Société, de ses fournisseurs, prestataires, détaillants, annonceurs ou autres personnes, et s’abstenir d’y inciter des tiers ;
- télécharger vers le Site, transmettre, poster ou mettre à disposition par tout moyen des éléments publicitaires ou promotionnels non sollicités ou non autorisés, des « junk mails », des « spams », des « chaînes de lettres » ou toute autre forme de sollicitation ;
- télécharger vers le Site, afficher, envoyer par courrier électronique ou transmettre un contenu illégal, préjudiciable, diffamatoire, offensant, raciste, vulgaire, obscène, menaçant, violent, contraire aux bonnes mœurs, portant atteinte à la vie privée d'une personne, désobligeant ou choquant notamment d'un point de vue racial ou ethnique ;
- envoyer par courrier électronique ou transmettre par tout autre moyen tout contenu du Site à destination de personnes n’ayant pas l’âge légal pour consommer et/ou acheter de l’alcool dans leur pays de résidence ou résidant dans un pays restreignant ou interdisant la publicité pour des boissons alcooliques.
Chaque utilisateur s’engage à respecter toutes les lois, règles et procédures applicables relatives au comportement des utilisateurs en ligne et à la transmission des données techniques.
Le cas échéant, la Société peut mettre fin à tout moment au droit d’accès au Site d’un utilisateur si celui-ci ne respecte pas les obligations qui lui incombent en vertu des Conditions Générales d’Utilisation, sans préjudice du droit de la Société de demander des dommages-intérêts.
1.4 Contenu publié par les utilisateurs, le cas échéant
Les utilisateurs du Site sont seuls responsables des contenus qu’ils postent sur le Site et des conséquences de leur diffusion, de leur publication, de leur transfert ou de leur mise à disposition, La Société ne cautionne aucun contenu, opinion, recommandation ou avis exprimé par les utilisateurs sur le Site, et décline toute responsabilité relative au contenu posté sur le Site dans les limites de la réglementation applicable.
Toutefois, la Société se réserve le droit (sans y être obligée) de décider si le contenu posté par les utilisateurs respecte les exigences spécifiées dans les Conditions Générales d’Utilisation et peut supprimer tout contenu qui violerait ces Conditions Générales d’Utilisation et/ou interdire l'accès d'un utilisateur au Site en raison de la soumission d'un tel contenu, à tout moment, sans préavis et à son entière discrétion.
Vous acceptez que la Société puisse librement utiliser, sans aucune restriction et à titre gratuit, tout contenu posté sur le Site.
2. PROTECTION DU CONTENU DU SITE
Le Site et chacun des éléments qui le composent (tels que textes, arborescences, logiciels, animations, photographies, illustrations, images, schémas, bandes sonores, textes, logos, marques, dessins et modèles), y compris les éléments logiciels nécessaires au fonctionnement du Site, bases de données et newsletter (ci-après le « Contenu ») peuvent contenir des informations confidentielles et des données protégées par le droit de la propriété intellectuelle ou toute autre loi applicable. Ainsi, sauf mention contraire sur le Site, les droits de propriété intellectuelle sur le Contenu sont la propriété exclusive de la Société, celle-ci ne concédant à l’utilisateur aucune licence, ni aucun autre droit autre que celui de consulter le Site.
La reproduction de tout ou partie du Contenu est autorisée uniquement aux fins d'information pour un usage personnel et privé, toute reproduction et toute utilisation de copies du Contenu réalisées à d'autres fins, de quelque manière que ce soit et sous quelque forme que ce soit, étant expressément interdites.
Il est également interdit à l’utilisateur de copier, modifier, créer une œuvre dérivée, assembler, décompiler, céder, octroyer en sous-licence ou transférer de quelque manière que ce soit tout droit afférent au Contenu ou au Site.
3. DONNÉES PERSONNELLES
La Société veille à la protection des données personnelles transmises par les utilisateurs du Site.
La Société invite les utilisateurs du Site à consulter la Charte de Données Personnelles et Cookies qui précise les dispositions mises en place pour garantir le traitement des données. La collecte, le traitement, l’utilisation, la transmission, la conservation et la protection de vos données personnelles sont régies par la Charte de Données Personnelles.
4. RESPONSABILITÉ
La Société s'efforce d'assurer au mieux de ses possibilités l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site. Toutefois, la Société ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à la disposition des utilisateurs sur le Site.
La Société permet l’accès au Site à titre gratuit et décline toute responsabilité :
• pour toute interruption du Site ;
• en cas de survenance de bugs, de virus informatiques, d'erreurs d'affichage ou de téléchargement ;
• pour toute inexactitude ou omission portant sur le Contenu disponible sur le Site ;
• pour tous dommages résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ;
• et plus généralement pour tous les dommages directs et indirects, quelles qu'en soient les causes ou conséquences, pouvant survenir à la suite de l'accès au Site et résultant d’une quelconque information provenant directement ou indirectement du Site.
5. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
Les Conditions Générales d’Utilisation ainsi que la Charte de Données Personnelles et Cookies auxquelles il est fait référence sont régies par le droit français.
Sauf disposition légale impérative contraire, tout différend ou litige concernant le Contenu et l’utilisation du Site relève de la compétence exclusive du tribunal compétent du ressort de la Cour d’Appel de Paris, y compris en cas d’appel en garantie, de pluralité de défendeurs ou de procédure en référé ou sur requête.
CHARTE DES DONNÉES PERSONNELLES ET COOKIES
Dernière mise à jour : le 3 juin 2014
La charte ci-dessous détaille la politique de MHCS, société en commandite simple au capital social de 433 193 789 euros, immatriculée au RCS de REIMS sous le numéro 509 553 459 et dont le siège social est situé 9 Avenue de Champagne 51200 EPERNAY (ci-après « la Société ») en matière de protection des données personnelles sur le site www.domperignon.com (ci-après le « Site »).
La Société respecte vos préoccupations concernant la confidentialité des renseignements et informations personnels que vous nous fournissez. En nous communiquant vos renseignements et données personnels, vous consentez à ce qu’ils soient utilisés et communiqués dans les conditions définies ci-dessous.
1. INFORMATIONS GÉNÉRALES
Par l’intermédiaire du Site, la Société peut être amenée à collecter des données personnelles communiquées notamment dans le cadre de demandes d’informations ou réservations de visites (par exemple nom, prénom, adresse e-mail, âge).
Toute information personnelle que vous serez amené à transmettre à la Société pour l’utilisation de certains services est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.
2. DROIT D’ACCÈS, DE RECTIFICATION, DE SUPPRESSION ET D’OPPOSITION
Vous disposez à tout moment d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des informations personnelles vous concernant, et de la possibilité de vous opposer au traitement de ces données, par courrier à l'adresse Dom Pérignon Digital, 9 avenue de Champagne, Epernay 51200 France, ou par e-mail contact@domperignon.com.
3. GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES
3.1 Finalités de la collecte des données
Au travers du Site, la Société collecte les données vous concernant uniquement pour les finalités définies ci-dessous :
- transmission d’informations relatives à la Société et à son activité et, avec votre accord, de messages publicitaires ou de prospection commerciale ;
- statistiques, études et analyses, marketing, amélioration du Site, des produits et services de la Société.
Les données dont la collecte est rendue obligatoire pour les traitements susvisés sont mentionnées par un astérisque sur les formulaires de collecte. Si vous ne renseignez pas ces champs obligatoires, la Société ne pourra répondre à vos demandes et fournir les services demandés.
3.2 Conservation des données
Les données sont conservées pendant toute la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées et sont, en tout état de cause, détruites à l’issue d’une période 6 mois, à l’exception des cas énumérés ci-dessous pour lesquels les données collectées seront détruites :
• 1 mois à compter de votre désinscription de la newsletter et/ou communiqués de presse.
3.3 Destinataires des données
La Société est destinataire des données.
La Société est susceptible de partager vos données personnelles avec d’autres entités du groupe Moët Hennessy, en France et à l’étranger (y compris des prestataires habilités), à des fins de gestion de la relation client/prospect, de prospection commerciale, d’études et statistiques dans le respect de vos choix en matière de prospection commerciale.
La Société ne transmet vos données personnelles à un tiers que lorsque :
- vous avez donné votre accord préalable au partage desdites informations avec des tiers ; et/ou
- le partage desdites informations avec ce tiers est strictement nécessaire à la fourniture des produits ou services; et/ou
- la Société est sommée par une autorité judiciaire ou toute autre autorité administrative compétente de lui communiquer lesdites informations.
3.4 Transfert de données personnelles en dehors de l’Union Européenne
Compte tenu de la dimension internationale du La Société est une entité du groupe Moët Hennessy, présent dans le monde entier. Vos données personnelles peuvent donc être transférées en dehors de l’Union Européenne vers d’autres entités du groupe Moët Hennessy ou vers des prestataires habilités, y compris dans des pays dont la législation en matière de protection des données à caractère personnel diffère de celle de l’Union Européenne (notamment aux États-Unis et en Asie) à des fins de gestion de la relation client et de prospection commerciale, ou dans le cadre de la fourniture de services et prestations mutualisées au niveau du groupe, ainsi qu’à des fins d’hébergement et de maintenance de nos systèmes d’information. Ces transferts interviennent dans des conditions permettant d’assurer la protection et la sécurité de vos données personnelles, notamment en raison des garanties contractuelles mises en place afin d'assurer un niveau adéquat de protection, conformément à la réglementation applicable.
Pour les besoins (i) de la gestion technique du stockage de vos données personnelles et (ii) de la gestion informatique des activités de traitement, vos données seront centralisées sur les serveurs centraux de :
Le site www.domperignon.com est hébergé par la société LINKBYNET, dont le siège social est situé au :
5-9 rue de L’industrie
93200 Saint-Denis
Tél : +33 (0)1 48 13 00 00
Fax : +33 (0)1 48 13 31 21
Web site: http://www.linkbynet.com/fr/
3.5 Sécurité et confidentialité des données
La Société s’efforce de prendre toutes les précautions utiles pour préserver la confidentialité et la sécurité des données personnelles collectées et traitées et empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées ou détruites, ou que des tiers non autorisés y aient accès.
Cependant, la Société ne maîtrise pas tous les risques liés au fonctionnement d'Internet et attire l'attention des utilisateurs du Site sur l'existence d'éventuels risques inhérents à son utilisation et à son fonctionnement.
4. COOKIES ET TÉMOINS DE CONNEXION
La Société utilise des témoins de connexions (ci-après les « Cookies ») ou systèmes similaires sur le Site afin de faciliter votre navigation. Ces Cookies vous offrent une meilleure qualité de service en enregistrant des informations relatives à votre navigation sur le Site (les pages que vous avez consultées, la date et l'heure de la consultation, etc.) ;
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2. Confidentialité et Sécurité.
3. Cookies.
Pour Firefox:
1. Choisissez le menu « Outils »>« Options ».
2. Cliquez sur l'option « Vie privée ».
Pour Safari 3.x pour Mac OS X :
1. Choisissez le menu « Édition ».
2. Cliquez sur l'option « Préférences ».
3. Cliquez sur l'option « Sécurité ».
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5. MODIFICATION DE NOTRE CHARTE DONNÉES PERSONNELLES
La Société peut être amenée à modifier la présente charte. Nous veillerons à ce que vous soyez informé de ces modifications soit par une mention spéciale sur notre Site, soit par un avertissement personnalisé notamment dans le cadre de nos envois de newsletters.
6. PROTECTION DES PERSONNES N’AYANT PAS ATTEINT L’ÂGE LÉGAL DE CONSOMMATION D’ALCOOL
L’accès au Site étant encadré par les Conditions Générales d’Utilisation, la Société ne collecte aucune information ou donnée personnelle relative aux personnes n’ayant pas atteint l’âge légal de consommation et/ou d’achat d’alcool selon la législation en vigueur dans leur pays de résidence.
Soumis par admin le lun, 07/11/2016 - 16:47
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Soumis par admin le mar, 07/12/2016 - 16:14
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