Pages légales
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Déclaration d'accessibilité
Dom Pérignon s’engage à rendre son site web accessible conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.
À cette fin, MHCS met en œuvre la stratégie et les actions suivantes :
- Un audit de conformité au référentiel général d'amélioration de l'accessibilité RGAA version 4.1.2 a été réalisé en août 2025
- Optimisation de l'accessibilité début 2026
Cette déclaration d’accessibilité s’applique à https://www.domperignon.com/frOpens in a new tab.
État de conformité
Dom Pérignon est en conformité partielle avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité en raison des non-conformités énumérées ci-dessous.
Résultats des tests
L'audit de conformité au RGAA 4.1.2 réalisé par le LVMH Digital Accessibility Center révèle que :
- 56,36 % des critères RGAA 4.1.2 sont respectés.
Dans le détail :
- Nombre de critères conformes : 31
- Nombre de critères non applicables : 51
- Nombre de critères non conformes : 24
Contenus non accessibles
Les contenus listés ci-dessous ne sont pas accessibles pour les raisons suivantes :
- Non conformité
Liste des critères non conforme :
- 1.2 — Chaque image de décoration est-elle correctement ignorée par les technologies d’assistance ?
- 3.1 — Dans chaque page web, l’information ne doit pas être donnée uniquement par la couleur. Cette règle est-elle respectée ?
- 3.2 — Dans chaque page web, le contraste entre la couleur du texte et la couleur de son arrière-plan est-il suffisamment élevé (hors cas particuliers) ?
- 3.3 — Dans chaque page web, les couleurs utilisées dans les composants d’interface ou les éléments graphiques porteurs d’informations sont-elles suffisamment contrastées (hors cas particuliers) ?
- 6.1 — Chaque lien est-il explicite (hors cas particuliers) ?
- 7.1 — Chaque script est-il, si nécessaire, compatible avec les technologies d’assistance ?
- 7.3 — Chaque script est-il contrôlable par le clavier et par tout dispositif de pointage (hors cas particuliers) ?
- 8.7 — Dans chaque page web, chaque changement de langue est-il indiqué dans le code source (hors cas particuliers) ?
- 8.9 — Dans chaque page web, les balises ne doivent pas être utilisées uniquement à des fins de présentation. Cette règle est-elle respectée
- 9.1 — Dans chaque page web, l’information est-elle structurée par l’utilisation appropriée de titres ?
- 9.2 — Dans chaque page web, la structure du document est-elle cohérente (hors cas particuliers) ?
- 9.3 — Dans chaque page web, chaque liste est-elle correctement structurée ?
- 10.4 — Dans chaque page web, le texte reste-t-il lisible lorsque la taille des caractères est augmentée jusqu’à 200%, au moins (hors cas particuliers) ?
- 10.7 — Dans chaque page web, pour chaque élément recevant le focus, la prise de focus est-elle visible ?
- 10.9 — Dans chaque page web, l’information ne doit pas être donnée uniquement par la forme, taille ou position. Cette règle est-elle respectée ?
- 11.1 — Chaque champ de formulaire a-t-il une étiquette ?
- 11.5 — Dans chaque formulaire, les champs de même nature sont-ils regroupés, si nécessaire ?
- 11.10 — Dans chaque formulaire, le contrôle de saisie est-il utilisé de manière pertinente (hors cas particuliers) ?
- 11.11 — Dans chaque formulaire, le contrôle de saisie est-il accompagné, si nécessaire, de suggestions facilitant la correction des erreurs de saisie ?
- 12.1 — Chaque ensemble de pages dispose-t-il de deux systèmes de navigation différents, au moins (hors cas particuliers) ?
- 12.6 — Les zones de regroupement de contenus présentes dans plusieurs pages web (zones d’en-tête, de navigation principale, de contenu principal, de pied de page et de moteur de recherche) peuvent-elles être atteintes ou évitées ?
- 12.8 — Dans chaque page web, l’ordre de tabulation est-il cohérent ?
- 13.8 — Dans chaque page web, chaque contenu en mouvement ou clignotant est-il contrôlable par l’utilisateur ?
- 13.10 — Dans chaque page web, les fonctionnalités utilisables ou disponibles au moyen d’un geste complexe peuvent-elles être également disponibles au moyen d’un geste simple (hors cas particuliers) ?
2. Contenus non soumis à l'obligation d'accessibilité
- Les fichiers disponibles dans des formats bureautiques publiés avant le 23 septembre 2018 ;
- Les contenus de tiers qui ne sont ni financés ni développés par l’organisme concerné et qui ne sont pas sous son contrôle ;
Établissement de cette déclaration d'accessibilité
Cette déclaration a été établie le 07 août 2025.
- Technologies utilisées pour la réalisation du site web
- HTML
- CSS
- Javascript
2. Environnement de test
Les tests des pages web ont été effectués avec les combinaisons de navigateurs web et lecteurs d'écran suivants :
- NVDA, Firefox
3. Les outils suivants ont été utilisés lors de l'évaluation :
- WCAG contrast checker
- HeadingsMap
- Web developer
- ARC Toolkit
- PAC (PDF Accessibility Checker)
4. Pages du site ayant fait l'objet de la vérification de conformité
- P01 — Accueil — https://www.domperignon.com/fr
- P02 — Conditions générales d'utilisation — https://www.domperignon.com/fr/legal/conditions-generales-d-utilisation
- P03 — Accessibilité — https://www.domperignon.com/fr/legal/accessibilite
- P04 — Nous contacter — https://www.domperignon.com/fr/nous-contacter
- P05 — La maison — https://www.domperignon.com/fr/la-maison/creer-dom-perignon
- P06 — Vintage — https://www.domperignon.com/fr/produit/vintage/2015
- P07 — œnothèque — https://www.domperignon.com/fr/oenotheque/
- P08 — La galerie — https://www.domperignon.com/fr/galerie
- P09 — Nous trouver — https://www.domperignon.com/fr/store-locator
- P10 — Conservation — https://www.domperignon.com/fr/conservation-et-degustation
Retour d'information et contact
Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site domperignon.com/fr pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.
- Envoyer un message via notre formulaire de contact et sélectionner le sujet « Accessibilité Numérique».
- Contacter : MHCS, 9 avenue de Champagne 51200 Epernay.
Voies de recours
Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant.
Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.
Plusieurs moyens sont à votre disposition :
- Écrire un message au Défenseur des droits
(https://formulaire.defenseurdesdroits.fr/)Opens in a new tab. - Contacter le délégué du Défenseur des droits près de chez vous (https://www.defenseurdesdroits.fr/carte-des-delegues)Opens in a new tab.
- Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) :
Défenseur des droits
Libre réponse
71120 75342 Paris CEDEX 07